Les thèmes à étudier pour cette séance sont les suivants :

Le mariage homosexuel,

le mariage des transexuels,

les condititions de forme du mariage.

Je vous demande en outre d’effectuer une fiche de jurisprudence complète des arrêts suivants : Cass. soc., 25 mars 2003 (deuxième pagne non numérotée de votre fiche) ; de l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 21 Mai 2003 (page 15 de votre fiche). Vous lirez, enfin, très attentivement les 3 arrêts qui se situent à la fin de votre fiche (pages 17 et 1 .

Nous corrigerons les trois cas pratiques suivants : Monsieur AMBROISE et Monsieur CALYPSO, Mademoiselle AJAX et Mademoiselle PHILOCTETE et Monsieur PHATEON et Mademoiselle PHEBUS. Je ramasserai vos cas pratiques.

Je vous remettrai à l’issue de la séance un nouveau cas pratique pour la séance du 21 mars.

Un premier devoir sur table (l’objectif étant fixé à deux devoirs sur table) aura lieu à la fin de ce mois ou au début du mois prochain. Je fixerai la date avec le service responsable des “planning”.